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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Shôbi dont le siège social est domicilié chez l’association Odacio au 90 Rue Bel-Air, 17000, La Rochelle,  sous le numéro 339 752 636 ci-après dénommée “Shôbi” et gérant le site https://www.shobi.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Shôbi, https://www.shobi.fr/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Shôbi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Shôbi, https://www.shobi.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Shôbi fournit à ses clients particuliers et professionnels qui lui en font la demande (le(s) « Client(s) » « vous » « votre » « vos »), pour les besoins de leurs activités professionnelles ou de leur usage personnel les produits commercialisés par le biais du site internet Shôbi, https://www.shobi.fr/. Avant toute transaction, l’acheteur particulier déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.shobi.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Seuls les clients professionnels, identifiés par leur numéro de TVA, ont le droit d’utiliser les produits achetés sur le site https://www.shobi.fr/  dans le cadre de leurs activités professionnelles. La société Shôbi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Article 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.shobi.fr/ de la société Shôbi, dans la limite des stocks disponibles. La société Shôbi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.shobi.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Pour la France métropolitaine et les pays de l’Espace Economique Européen (EEE), les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La société Shôbi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

  • Livraison standard à l’adresse indiquée par le Client, avec une remise contre signature moyennant un paiement du Client de 12,05 euros TTC aux frais d’expédition. A partir de 100 € d’achat (remises déduites), ce mode de livraison est offert.
  • Livraison standard en point relais indiqué par le Client (commerçant, bureau de poste ou espace Mondial Relay, mentionné uniquement sur le Site) lors de la commande sur le Site uniquement, moyennant un paiement du Client de 5,9 euros TTC aux frais d’expédition. A partir de 50 € d’achat (remises déduites), ce mode de livraison est offert. Le Client sera informé par courriel lors de la mise à disposition de sa commande en point relais. En cas de surcharge du nombre de colis ou de fermeture exceptionnelle du point relais commerçant sélectionné, la livraison du colis sera effectuée dans le relais colis le plus proche.

Toute livraison dans les DROM – COM (à l’exception de la Nouvelle Calédonie, de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie et de Clipperton) est systématiquement traitée en « livraison internationale » selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Concernant les livraisons à destination des DROM – COM, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il revient donc au Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

Article 4. RABAIS ET RISTOURNES POUR CLIENT PROFESSIONNEL

Les tarifs proposés pour les clients professionnels comprennent les rabais et ristournes que la société Shôbi serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

ARTICLE 5. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.shobi.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bandeau supérieur du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide d’un identifiant unique et d’un mot de passe. La société Shôbi propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Il peut alors valider le panier. A l’étape suivante, l’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Carte Bancaire ». Enfin, l’acheteur vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou bien vers l’interface sécurisé de paiement par carte bancaire afin de renseigner sa carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte auprès de sa banque, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque.

Article 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Shôbi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise avec signature et via Mondial Relay en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Shôbi pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas de choix de livraison par Colissimo, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Shôbi. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

Les délais de transport sont indiqués ci-après selon le mode de livraison choisi :

  • L’expédition de la commande se fera dans les 5 jours ouvrables suivant son enregistrement.
  • Transporteur Colissimo avec remise avec signature pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. Le délai de livraison des Produits est de 3 à 10 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par Shôbi. Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres ou en l’absence de l’acheteur au moment de la livraison. Il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.

Pour les DROM – COM et les pays de l’EEE, les délais de livraison locaux varient d’un pays à un autre. Transporteur Mondial Relay. Le délai pour la livraison des produits est de 5-7 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par Shôbi. Le Client recevra un courriel lui confirmant la mise à disposition de sa commande au point relais qu’il aura préalablement choisi lors de sa commande. La commande sera conservée pendant 10 jours ouvrables maximum par le relais colis. Pour récupérer la commande, le Client devra présenter le bon de retrait préalablement transmis par Mondial Relay dans le courriel de notification client.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société Shôbi bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Shôbi qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Shôbi, 10 Rue Hélène Nebout, Résidence Galilée F001, 17000, La Rochelle, dans un délai de 30 jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société Shôbi, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Shôbi https://www.shobi.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Shôbi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Shôbi s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : naomi@shobi.fr

ARTICLE 13. FORCE MAJEUR

La responsabilité de la société Shôbi ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de La Rochelle.